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Les statuts

Par eaaeDernière modification 21-12-2005 09:15

Nom, Durée, Siège, Objet

Article 1

Sous le nom d’ European Association of Astronomy Education une association est créée. Elle est enregistrée dans le registre des associations et son siège se situe à Garching bei München (Allemagne). Suivant cet enregistrement son nom est " European Association for Astronomy Education " (EAAE). La durée de l’association est à durée indéterminée et est régie selon les lois allemandes.

Article 2

  1. l’association est exclusivement à but non lucratif.
  2. L’association ne perçoit aucun intérêt économique de ces propres bénéfices.
  3. Toutes les ressources de l’association sont utilisées exclusivement en accord avec les statuts de l’association. Les membres ne peuvent recevoir aucune aide financière issue des ressources de l’association.

Aucune personne ne doit recevoir d’avantages qui ne soit pas en relation avec le but de l’association ou recevoir un défraiement anormal de l’association.

Article 3

  1. L’objectif de l’association est d’améliorer et de promouvoir l’enseignement astronomique à tout les niveaux dans toutes les institutions impliquées dans l’apprentissage de l’astronomie en Europe.
  2. Les objectifs de l’association sont en particulier :
  1. D’attirer l’attention, et de provoquer une prise de conscience sur le rôle de l’enseignement de l’astronomie
  2. D’augmenter l’efficacité de l’enseignement de l’astronomie en Europe à tout les niveaux à travers la recherche, l’échange d’informations et d’expériences
  3. D’être un organe conseil capable de fournir des avis avertis et de références sur l’enseignement de l’astronomie en Europe
  4. D’encourager le développement des ressources comme une pratique nécessaire par ces membres pour enseigner l’astronomie
  1. Pour atteindre ces objectifs, l’association doit agir dans les directions suivantes :
  1. Promouvoir la coopération entre les éducateurs européens en mettant à la disposition un réseau international d’informations, des ressources en astronomie et de matériel pédagogique
  2. Promouvoir la formation d’enseignants dans les domaines astronomiques
  3. Aménager des activités spéciales pour les personnes étudiant l’astronomie
  4. Développer des cours d’astronomie pour les élèves, les étudiants, les adultes dans les établissements d’enseignement en Europe au niveau primaire, secondaire et universitaire

[haut de page] [Nom, durée, siège, objet] [Membre] [Organisation] [Finances]
[Modification et dissolution] [Règlement provisoire] [Appendice aux statuts]

Membre

Article 4

La qualité de membre est ouverte à des individus ou à des institutions concernés ou intéressés par l’enseignement de l’astronomie ou par la promotion de l’enseignement de l’astronomie à tout les niveaux.

La qualité de membre est limitée aux conditions de soutien des objectifs et de l’activité de l’association. Soutenir les pseudosciences (exemple : astrologie) n’est pas compatible avec la qualité de membre dans l’EAAE. L’obtention de la qualité de membre est décidée par le bureau exécutif.

Article 5

En accord avec l’article 4, l’association comprend :

  1. Les membres ordinaires sont des particuliers ou des institutions qui ont l’intention de participer, ou de contribuer aux activités de l’association.
  2. Les membres sponsors sont des institutions ou des particuliers qui ont l’intention de promouvoir les objectifs et les activités de l’association.
  3. Les individus qui par des contributions extraordinaires ont soutenu les objectifs de l’association seront élus Membres Honoraires par l’Assemblée Générale

Article 6

La qualité de membre se perd :

  1. Par la démission du membre. La démission se fait en écrivant à un membre du Conseil d’Administration.
  2. Par décès
  3. Par non-paiement de la cotisation durant deux ans et après deux rappels
  4. Par exclusion, qui peut-être décidé par le bureau exécutif et confirmé par l’assemblée générale après un rapport complet et que le membre est eu pleinement l’opportunité de présenter les arguments en sa faveur.

Article 7

Les associations avec des buts proches de ceux de l’EAAE peuvent devenir Associations affiliées après approbation par l’Assemblée Générale.

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[Modification et dissolution] [Règlement provisoire] [Appendice aux statuts]

 

 Organisation

Article 8

L’association comprend :

  1. L’Assemblée Générale
  2. Le Bureau Exécutif
  3. Les Représentants Nationaux

Article 9

  1. L’Assemblée Générale est l’autorité suprême de l’association. Ses fonctions formelles sont :
  • De recevoir le rapport du Président sur l’activité passée de l’association
  • D’examiner et d’approuver le rapport des comptes du Trésorier
  • D’approuver les actions du Bureau Exécutif
  • D’approuver tout les budgets qui ont été mis en place
  1. L’Assemblée Générale a tout les pouvoirs qui n’ont pas été confiés à un autre des organes définis à l’article 8 des présents statuts ‘(exemple : elle élit le Bureau Exécutif et peut déléguer certains de ces pouvoirs à d’autres organes de l’Association)
  2. Une Assemblée Générale Ordinaire doit être convoquée chaque trois ans par le Bureau Exécutif. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée à tout moment, aussi bien par le Bureau Exécutif que par une requête écrite d’au moins cinq membres.
  3. La convocation, ou dans le dernier cas, la requête écrite, doit indiquer précisément les questions à l’ordre du jour qui seront discutées ainsi que le lieu et l’heure de la rencontre. Chaque Assemblée Générale doit être annoncée aux membres par écrit par le Bureau Exécutif, au moins deux mois avant l’événement.
  4. Chaque membre peut soumettre des questions à discuter et proposer des candidats éligibles par l’Assemblée Générale
  5. L’Assemblée Générale élit, à la majorité simple, deux commissaires aux comptes qui ne peuvent pas être membres du Bureau Exécutif. Les commissaires aux comptes réalisent un audit du rapport du Trésorier
  6. Le registre de l’Assemblée Générale doit être signé par le Président et le Secrétaire. Si l’un d’eux n’est pas capable de signer, un membre du Bureau Exécutif peut signer pour eux.

Article10

Le Bureau Exécutif est le Conseil de Direction de l’association. Il se compose du :

  1. Président
  2. Vice-Président
  3. Secrétaire
  4. Trésorier
  5. Responsable éditorial de la " Newsletter "
  6. Quatre autres membres

Article 11

Le Bureau Exécutif est élu par l’assemblée Générale. Il est élu pour une durée de trois ans.

Article 12

Le Bureau Exécutif conformément au paragraphe 26 du Code Civil Allemand se compose d’un Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier. Chacun d’eux a le pouvoir de représenter le Bureau Exécutif, de représenter et de signer au nom de l’association. L’association est engagée juridiquement par ces signatures.

Article 13

L’Editeur collecte de nouveaux articles et publications qui sont de l’intérêt des membres et les diffuse régulièrement

Article 14

Les Représentants Nationaux ont pour tâche de faciliter le travail de l’Association concernant leur pays respectif. Les Représentants Nationaux sont tenus par les décisions du Bureau Exécutif. L’Assemblée Générale élit, à la majorité simple, des Représentants Nationaux conformément aux propositions des membres des pays correspondants. Il existe un Représentant pour chacun des pays.

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Finances

Article 15

L’exercice comptable est l’année civile

Article 16

Le Bureau Exécutif établit le budget pour la période appropriée

Article 17

Le Trésorier ordonne les transactions financières de l’association sous les instructions du Bureau Exécutif

Article 18

Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale
La responsabilité financière est limitée à l’année du paiement de la cotisation

Article 19

Les ressources de l’association sont :
a. Les cotisations payées par les membres
b. Les donations, les legs et les héritages
c. Les subventions accordées par des organes publics ou privés
d. Toutes autres ressources provenant de ses propres activités

Afin d’accomplir ses objectifs et d’assurer son fonctionnement, l’association peut à tout moment constituer ou organiser des fonds séparés ou indépendants et les donner à une structure légale appropriée pour une action précise.

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[Modification et dissolution] [Règlement provisoire] [Appendice aux statuts]

 

 Modifications et dissolution

Article 20

  1. Toutes propositions de modifications des statuts doivent être envoyées par le Bureau Exécutif à tout les membres de l’association au moins deux mois avant l’Assemblée Générale qui statue sur ces propositions
  2. Pour être approuvées, toutes modifications des statuts exigent un vote favorable des deux tiers des membres ordinaires présents et votants

Article 21

  1. La dissolution ou l’extinction de l’association peut être décidée seulement par une Assemblée Générale Extraordinaire, formellement convoquée à cette occasion.
  2. La décision est validée si elle est approuvée par les trois quarts des membres ordinaires de l’association présents et votants

Article 22

Il est supposé que l’association a abandonné ses objectifs et buts si aucune Assemblée Générale a été tenue dans les dix dernières années. Dans ce cas, l’existence légale de l’association s’éteindra.

Article 23

  1. Dans le cas où l’association est dissoute ou fusionne, les actifs restant après épuration de toutes les dettes sont transférés à une entité légale tel qu’un organisme public ou pour la promotion de l’enseignement de l’astronomie.
  2. Dans le cas où l’association a été dissoute automatiquement, le reste d’actifs est transféré à l’ESO.

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[Modification et dissolution] [Règlement provisoire] [Appendice aux statuts]

 

Règlement provisoire

Article 24

  1. Si des parties des statuts sont considérés incompatibles avec les conditions d’enregistrement, le Bureau Exécutif, conformément au paragraphe 26 du code civil Allemand (article 12), a le pouvoir de changer les statuts dans le sens de la résolution du différend.
  2. Si des parties des statuts sont considérées comme incompatibles avec les conditions pour obtenir le statut d’association à but non lucratif. Le Bureau Exécutif, conformément au paragraphe 26 du code civil allemand (article 12), a le pouvoir de changer les statuts dans le sens de la résolution du différend.

Fait à Athènes, le 25 novembre 1995
Modifié : Düsseldorf, le 2 avril 1996

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[Modification et dissolution] [Règlement provisoire] [Appendice aux statuts]
 

Appendice aux statuts

Extrait de la déclaration de l’Atelier EU/ESO sur " Enseignement de l’astronomie dans les écoles du second degré en Europe " Garching, 25-30 novembre 1994

Les objectifs de l’enseignement de l’Astronomie

L’astronomie doit contribuer à faire prendre conscience que, dans une société complexe foisonnant en science et en technologie, une éducation scientifique est essentielle pour les choix que chaque citoyen doit faire dans la vie démocratique. Les étudiants doivent sentir que la terre est un merveilleux endroit dans l’Univers, et qu’elle doit être protégée et défendue.

Les objectifs particuliers suivants sont souhaitables :

  1. L’enseignement de l’astronomie devrait commencé aussitôt que possible à l’école primaire et progresser dans les prochaines années. A travers les médias, les étudiants sont, de nos jours, confrontés à une multitude d’idées mal structurées sur l’espace, sur la science et les domaines associés. L’enseignement de l’astronomie à l’école établira la structure et les concepts centraux.
  2. A la fin de l’enseignement obligatoire, les étudiants devraient avoir été impliqués dans l’observation, l’expérimentation et la discussion des idées suivantes en Astronomie :
  1. Notre place dans le système solaire jusqu’à notre place dans l’Univers
  2. La nature des objets que nous voyons dans notre ciel, par exemple, les planètes, les comètes, les étoiles, les galaxies
  3. Réfléchir aux temps passé et présent pour expliquer la formation, les origines, et l’évolution de la Terre, des autres planètes, des étoiles et de l’Univers
  1. Dans l’apprentissage initial des enseignants et en formation complémentaire, ces idées (iia-c) devraient être introduites et renforcées. Des études récentes portant sur des étudiants ayant des conceptions erronées et des idées fausses en astronomie fournissent une base utile pour de prochains développements de méthodes d’enseignements
  2. Depuis que l’astronomie peut fournir une opportunité unique pour fasciner, toutes les activités scolaires devraient proposer des cours optionnels et des animations en astronomie
  3. L’enseignement de l’astronomie peut contribuer à une compréhension des lois physiques qui commencent à l’échelle humaine et atteignent le macro cosmos pour donner une perspective scientifique organisée sur notre monde et apprécier le caractère unique de notre Terre pour l’espèce humaine. L’Astronomie précise dans l’espace et le temps. Les étudiants devraient avoir conscience des menaces que constituent la pollution lumineuse, les interférences radio pour notre capacité à observer le ciel nocturne.
  4. L’enseignement de l’astronomie transmet les fondements de la méthode scientifique, incluant conjointement les doutes, le manque de réponses et l’interaction entre expérimentation et théorie, forçant ainsi les étudiants à adopter un attitude critique face aux nombreuses pseudosciences.
  5. L’astronomie ne connaît aucune frontière nationale – le ciel est le même au-dessus de toute l’Europe – et l’enseignement de l’astronomie contribue alors à une collaboration internationale entre étudiants et enseignants quelque soit leur lieu de résidence.
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